POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Oleventia DMC, SLU, en application de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, informe que les données personnelles recueillies à travers les formulaires du site web www.oleventia.com sont intégrées dans des fichiers automatisés spécifiques aux utilisateurs des services de Oleventia DMC, SLU.

La collecte et le traitement automatisé de ces données personnelles ont pour finalité le maintien de la relation commerciale, ainsi que l’exécution de tâches d’information, de formation, de conseil et d’autres activités propres à Oleventia DMC, SLU.

Ces données ne seront communiquées qu’aux entités strictement nécessaires pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus.

Oleventia DMC, SLU adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre 2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. L’exercice de ces droits peut être effectué gratuitement par courrier électronique à events@oleventia.com ou à l’adresse suivante : C/ Rioja, 13, 1ªc, C.P. 41001 - Séville (Espagne).

L’utilisateur déclare que toutes les informations fournies sont véridiques et exactes, et s’engage à les maintenir à jour en communiquant toute modification à Oleventia DMC, SLU.

Finalité du traitement des données personnelles

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Chez Oleventia DMC, SLU, les données personnelles recueillies à travers le site web www.oleventia.com sont traitées aux fins suivantes :

Respecter les obligations commerciales, légales, administratives et comptables de l’entreprise.
Fournir ses services conformément aux besoins particuliers des clients et exécuter les contrats conclus.
Envoyer des informations commerciales et des bulletins sur les nouveaux services proposés sur le site et dans le secteur.
Gérer les processus internes liés aux fournisseurs et sous-traitants.
Assurer la mise à jour, la protection et la conservation des bases de données et informations de l’entreprise.
Transmettre des données à des tiers contractuellement liés à Oleventia DMC, SLU, à des fins commerciales, contractuelles, administratives, marketing et/ou opérationnelles.
Garantir la sécurité ou prévenir la fraude.
Exécuter un contrat conclu à distance avec l’utilisateur.
Permettre l’achat des produits proposés sur le site web.
Fournir les services demandés par l’utilisateur.
Envoyer des informations promotionnelles par voie électronique.
Fournir les informations demandées via le formulaire de contact.

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment à la réception de communications commerciales, par simple courriel à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Les champs des formulaires marqués comme obligatoires doivent impérativement être remplis, faute de quoi il sera impossible de réaliser les finalités indiquées.

Durée de conservation des données

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue ou jusqu’à ce que leur suppression soit demandée, ainsi que pendant la durée nécessaire à la couverture d’éventuelles responsabilités légales liées aux services fournis.

Légitimation du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :

La demande d’informations et/ou la souscription des services de Oleventia DMC, SLU, dont les conditions générales sont mises à disposition avant toute contractualisation.
Le consentement libre, spécifique, informé et univoque donné par l’utilisateur après lecture et acceptation de la présente politique de confidentialité.

En cas de non-fourniture des données requises, ou de fourniture erronée ou incomplète, il sera impossible de répondre à la demande ou de conclure la prestation de services.

Destinataires

Les données ne seront pas communiquées à des tiers extérieurs à Oleventia DMC, SLU, sauf obligation légale.

Des services d’hébergement situés hors de l’Espace économique européen, aux États-Unis, sont utilisés, ce pays étant considéré comme un territoire sûr pour les transferts internationaux de données, conformément au Privacy Shield (Bouclier de protection des données).

Données hébergées par les utilisateurs

Dans le cas où l’utilisateur inclurait des fichiers contenant des données personnelles sur les serveurs d’hébergement partagés, Oleventia DMC, SLU ne pourra être tenue responsable d’un éventuel non-respect du RGPD par l’utilisateur.

Droits de propriété intellectuelle – www.oleventia.com

Oleventia DMC, SLU est titulaire de tous les droits d’auteur, droits de propriété intellectuelle et industrielle, "savoir-faire" et autres droits relatifs aux contenus du site www.oleventia.com et aux services qui y sont proposés, ainsi qu’aux programmes nécessaires à leur fonctionnement et aux informations associées.

Toute reproduction, publication ou utilisation – totale ou partielle – des contenus du site www.oleventia.com, à des fins autres que strictement privées, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Propriété intellectuelle du logiciel

L’utilisateur doit respecter les logiciels tiers mis à disposition par Oleventia DMC, SLU, même s’ils sont gratuits ou d’accès public.

Oleventia DMC, SLU détient les droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires au bon fonctionnement du logiciel.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ni licence sur le logiciel nécessaire à la prestation du service, ni sur les informations techniques de suivi, sauf dans les limites strictement nécessaires à l’exécution du contrat et pendant sa durée.

Toute action dépassant le cadre contractuel nécessite une autorisation écrite d’Oleventia DMC, SLU. Il est strictement interdit à l’utilisateur d’accéder, modifier ou visualiser la configuration, la structure ou les fichiers des serveurs d’Oleventia DMC, SLU, sous peine d’engager sa responsabilité civile et pénale en cas de dommages.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

Il est interdit d’utiliser les services d’Oleventia DMC, SLU à des fins contraires à la législation sur la propriété intellectuelle, notamment :

L’utilisation contraire à la législation espagnole ou portant atteinte aux droits de tiers.
La publication ou diffusion de contenus violents, obscènes, illégaux, racistes, xénophobes ou diffamatoires.
La diffusion de cracks, numéros de série ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
La collecte ou utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement explicite.
L’utilisation du serveur de messagerie du domaine pour l’envoi de courriers indésirables (spam).

L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions en matière de propriété intellectuelle, de droits des tiers et de protection des mineurs.

L’utilisateur s’engage à respecter la législation applicable au commerce électronique, aux droits d’auteur, à l’ordre public et aux principes généraux d’utilisation d’Internet.

Il indemnisera Oleventia DMC, SLU de toute dépense ou dommage découlant d’une réclamation lui étant imputable, y compris les frais de défense juridique, même en cas de décision non définitive.

Protection des informations hébergées

Oleventia DMC, SLU effectue des sauvegardes de sécurité du contenu hébergé sur ses serveurs, mais n’est pas responsable de la perte ou suppression accidentelle de données par les utilisateurs.

Les services proposés, sauf mention contraire, n’incluent pas la restauration des données supprimées si la perte résulte d’une erreur de l’utilisateur. En cas de demande de récupération, un tarif adapté sera établi selon la complexité et le volume, sous réserve d’accord préalable.

La restauration de données n’est incluse dans le prix du service que si la perte résulte d’une faute d’Oleventia DMC, SLU.

Communications commerciales

Conformément à la Loi sur les services de la société de l’information (LSSI), Oleventia DMC, SLU n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou autre moyen électronique sans consentement préalable et explicite des destinataires.

Dans le cas de clients ayant déjà une relation contractuelle avec Oleventia DMC, SLU, celle-ci est autorisée à leur envoyer des communications commerciales portant sur des produits ou services similaires à ceux initialement souscrits.

L’utilisateur peut, à tout moment et après vérification de son identité, demander à ne plus recevoir d’informations commerciales via les canaux du service client.

REV : 20.3009